CG – Conditions générales

Traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version allemande des présentes conditions générales fait foi.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les rapports juridiques entre KIKA-SCHWEIZ GmbH (le vendeur) et ses clients pour tous les contrats portant sur des livraisons et d’autres prestations du vendeur au client. Les CGV s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la commande du client. Le client accepte les présentes CGV en passant sa commande par téléphone, par écrit ou par fax. Les dispositions contraires aux présentes CGV ainsi que les conditions générales de vente ou d’achat du client ne sont pas reconnues, même si le vendeur ne s’y oppose pas expressément.

Offres

Les offres de KIKA-SCHWEIZ GmbH sont sans engagement et susceptibles de modification. Les offres de KIKA-SCHWEIZ GmbH s’adressent exclusivement aux clients qui acquièrent et utilisent les marchandises dans le cadre de leur activité professionnelle indépendante, commerciale, administrative ou de service (ci-après les clients professionnels), ayant leur siège en Suisse, en Autriche, en Allemagne ou dans la Principauté de Liechtenstein. Les informations sur les produits telles que les données techniques, les illustrations et les garanties de compatibilité reposent sur les indications des fabricants et sont sans engagement ; les erreurs et fautes d’impression demeurent en outre réservées.

Conclusion du contrat de vente pour une commande isolée

En envoyant sa commande par courrier, par fax ou par e-mail, ou en commandant par téléphone, le client émet une commande juridiquement contraignante en vue de la conclusion du contrat. Le contrat de vente est conclu lorsque le vendeur accepte cette offre par une confirmation de commande ou par la mise à disposition de la marchandise en vue de la livraison.

Clients sous contrat de durée

Tous les clients sous contrat de durée qui ont conclu avec KIKA-SCHWEIZ GmbH des accords particuliers, contractuels et donc contraignants, bénéficient d’avantages tarifaires assortis d’un volume d’achat minimal convenu d’un commun accord. Si un client sous contrat souhaite se retirer de façon anticipée du contrat convenu ou n’atteint pas le volume de vente ou le chiffre d’affaires convenu, 50 % des chiffres de vente et de chiffre d’affaires convenus dans le contrat lui sont facturés à titre d’indemnité de sortie. Cette règle s’applique uniquement aux clients sous contrat de durée et sans exception.

Prix

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA, et comprennent déjà les éventuelles taxes anticipées de recyclage (TAR). Les prix promotionnels ne sont valables que pendant la période indiquée. Si une commande de marchandises au prix promotionnel est passée avec paiement anticipé, le prix applicable, dans le cas où le paiement anticipé intervient après la période de validité du prix promotionnel, est celui en vigueur au moment du paiement. Un forfait de transport de CHF 15.– à 155.– par commande est facturé pour toutes les commandes. Des exceptions sont possibles en accord avec le conseiller.

Paiement

Les factures sont payables net dans les 25 jours à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, le vendeur est en droit d’annuler les commandes ultérieures de l’acheteur et de mettre à la charge du client les éventuels frais de rappel et/ou de poursuite, ainsi que d’éventuels intérêts moratoires de 8 %. Un rappel de paiement est facturé CHF 0.00, les frais de sommation s’élèvent à CHF 10.00. Le vendeur se réserve le droit de n’exécuter les commandes de nouveaux clients et les commandes importantes de clients existants que contre remboursement ou paiement anticipé. Les clients réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à CHF 50 000.– peuvent demander à être livrés contre facture mensuelle. Le vendeur se réserve toutefois le droit de refuser de telles demandes sans indication de motifs ou de les révoquer en cas de retard de paiement. Toute compensation n’est possible qu’avec des créances reconnues par écrit ou constatées par une décision entrée en force. Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral. Le vendeur est en droit de procéder à une inscription correspondante au registre des pactes de réserve de propriété. Le client y consent d’ores et déjà par sa commande. Si le client est en demeure de payer le prix de vente, le vendeur est en droit de résilier le contrat et de reprendre possession de la marchandise. Pour ce cas, le client donne déjà son accord, lors de la commande, à la reprise de la marchandise.

Livraison

La livraison n’a lieu qu’à l’intérieur de l’UE ainsi qu’en Suisse ou au Liechtenstein. La livraison s’effectue par la poste, le rail, le camion ou un coursier privé. Font exception les traitements spéciaux tels que les livraisons par express et le service à l’étage, qui sont exécutés au prix coûtant. Les adresses de case postale ne sont pas desservies. Les indications relatives à la disponibilité et aux délais de livraison ne sont pas contraignantes, sauf confirmation écrite du vendeur. Sauf indication contraire dans l’offre de KIKA-SCHWEIZ GmbH, les livraisons s’effectuent départ entrepôt ; pour les commandes reçues avant 17h00, l’expédition a en règle générale lieu le jour même. La remise intervient alors dans les 24 heures. Le vendeur se réserve le droit d’effectuer sans préavis des modifications de produit qui servent exclusivement à améliorer l’article, qui ne compromettent pas le but du contrat ou qui sont raisonnablement acceptables pour le client au vu des circonstances. En cas de retard de livraison de plus de 20 jours, le client est en droit de résilier le contrat. Le vendeur se réserve toutefois le droit, en cas d’indisponibilité de l’article commandé, de livrer au client un article équivalent en qualité et en prix. Le vendeur ne répond pas des retards de livraison dont la cause se situe en dehors de son exploitation, en particulier des retards causés par les fabricants ou d’autres tiers. La livraison s’effectue dans l’emballage d’origine prévu par le fabricant ou dans notre propre emballage servant de support publicitaire, avec notre logo et notre adresse.

Droit de retour

Toute marchandise est en principe exclue du retour. La marchandise ne peut être retournée, après réception, qu’en accord avec le vendeur (Kika-Schweiz GmbH) et avec son approbation, aux frais de l’acheteur. Sont exclus du droit de retour les articles commandés par le vendeur auprès de tiers sur demande particulière du client, les produits d’hygiène, les fabrications spéciales, les articles techniques et les articles déjà utilisés. La marchandise doit être complète, dans l’état où elle a été livrée et intacte ; à défaut, aucun avoir n’est établi.

Garantie

Le client doit signaler les défauts apparents au vendeur au plus tard dans les 5 jours ouvrables (réception chez le vendeur) après réception de la livraison. Les défauts cachés découverts ultérieurement doivent être signalés sans délai après leur découverte, pendant le délai de garantie. Sauf convention contraire, le délai de garantie pour les défauts cachés est, selon l’article, de 12, 24 ou 36 mois à compter de la date de livraison.

Garantie sur les imprimantes et accessoires

Pendant la période de garantie, vous ne recevez, en cas d’échange – par exemple lors d’un remplacement d’imprimante – et/ou de remplacement des produits achetés, qu’un avoir correspondant à la valeur résiduelle. Les frais de techniciens de service externes organisés par le client lui-même, sans concertation avec KIKA-SCHWEIZ GmbH, ne sont ni pris en charge ni remboursés. Protection des données / données d’utilisateur des clients : la déclaration de protection des données du vendeur s’applique à la collecte et à tout autre traitement de données personnelles ou relatives à l’entreprise par le vendeur ; le client y consent par sa commande (téléphonique ou écrite) ou par son enregistrement auprès de KIKA-SCHWEIZ GmbH. Les clients sont tenus de ne communiquer que des données exactes et complètes.

Protection du nom

KIKA-SCHWEIZ GmbH est un nom protégé par le droit des marques et inscrit au registre du commerce, et donc la propriété de l’entreprise du vendeur. L’utilisation de ce nom par des clients ou des tiers à leurs propres fins est interdite en vertu du droit applicable. For : toutes les obligations découlant du présent rapport contractuel sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for exclusif est Bâle.

Dispositions finales :

Certaines prestations d’expédition et de transport de marchandises, prestations de vente ainsi que des activités de back-office sont exécutées par des prestataires externes sur mandat et au nom de KIKA-SCHWEIZ GmbH. Ceux-ci agissent sur la base d’accords contractuels et sont soumis aux mêmes obligations de protection des données et de diligence que KIKA-SCHWEIZ GmbH elle-même. Si une disposition des présentes CGV ou un autre accord contractuel est ou devient sans effet, la validité des autres dispositions des CGV ainsi que du contrat dans son ensemble n’en est pas affectée. Modifications des CGV : des modifications du contenu et de l’étendue des présentes CGV demeurent réservées en tout temps. Elles sont portées à la connaissance de l’acheteur par publication sur www.kika-schweiz.ch.